le journal LE MENSUEL DES ACTIVITÉS SOCIALES DE L'ÉNÉRGIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
le journal LE MENSUEL DES ACTIVITÉS SOCIALES DE L'ÉNÉRGIE
Caisse centrale d'activités sociales, instituée par le décret no 46-1541 du 22/06/1946 mis à jour par le décret no 2007-489 du 31/03/2007
Numéro de dépôt :
3889381
Date de dépôt :
16/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2022
Présentation de la marque le journal LE MENSUEL DES ACTIVITÉS SOCIALES DE L'ÉNÉRGIE
Déposée le 16 janvier 2012 par la société Caisse centrale d'activités sociales
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « le journal LE MENSUEL DES ACTIVITÉS SOCIALES DE L'ÉNÉRGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est la société Caisse centrale d'activités sociales domicilié(e) 8 rue de Rosny - 93104 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 694 748 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse centrale d'activités sociales, Mle Bernad Elisa domicilié(e) 8 rue de Rosny - 93104 - MONTREUIL - France.
La marque le journal LE MENSUEL DES ACTIVITÉS SOCIALES DE L'ÉNÉRGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889381.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse centrale d'activités sociales, instituée par le décret no 46-1541 du 22/06/1946 mis à jour par le décret no 2007-489 du 31/03/2007 - 8 rue de Rosny - 93104 - MONTREUIL - France - SIREN 775694748
Caisse centrale d'activités sociales, Mle Bernad Elisa - 8 rue de Rosny - 93104 - MONTREUIL - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement avec modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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